1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [Nom du site] entre : [Nom de votre entreprise / Nom et prénom] Statut : [Micro-entreprise / SAS / SARL] SIRET : [Votre numéro SIRET] E-mail : [Votre e-mail] et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). Les prix sont : * TTC (Toutes Taxes Comprises) si applicable, * ou HT si vous êtes exonéré de TVA. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
4. Commande Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et le vendeur. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas : * de fraude suspectée, * de problème de paiement, * ou de litige antérieur.
5. Paiement Le paiement s’effectue de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes d’activité. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être : * non utilisés, * en parfait état, * dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
8. Remboursement Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 14 jours.
9. Produits exclus du droit de rétractation Conformément à la loi, certains produits ne peuvent être ni retournés ni remboursés : * produits personnalisés, * contenus numériques téléchargés, * produits ouverts pour des raisons d’hygiène. ⸻
10. Garantie légale Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le vendeur à : laurasousou83@gmail.com
11. Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable : * des interruptions du site, * des bugs, * des dommages indirects liés à l’utilisation du site, * ou d’un cas de force majeure.
12. Données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.